Produits digitaux et cartes cadeaux (Podia). Version à jour au 02/12/2025
SARL CAPS’A
Société à responsabilité limitée au capital social de 5000 €
Numéro R.C.S. (FOIX) : 917731424
Numéro de T.V.A intracommunautaire : FR22917731424
Siège social : 5 bis Avenue de la gare – 09120 VARILHES
Représenté par : Coralie Rusques et Rosanna Bennamoun, en qualité de gérantes.
Mail : capsariege@gmail.com
Téléphone : 06.44.01.32.49 / 06.95.09.96.38
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes :
de contenus numériques proposés par CAPS’A via la plateforme Podia,
de cartes cadeaux digitales utilisables pour les prestations en présentiel réservées via Goove.app.
En validant une commande sur Podia, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
CAPS’A propose deux types d’offres digitales :
Abonnement mensuel : accès illimité tant que l’abonnement est actif.
Programme à achat unique : accès pendant 4 mois à un parcours vidéo + e-book.
Les contenus sont accessibles uniquement en ligne, en streaming, sans droit de téléchargement ou de copie.
Utilisables uniquement pour les séances / packs en présentiel via Goove.app
Séances réalisables uniquement sur le site de la structure CAPS’A située au 5bis avenue de la gare, 09120 VARILHES.
Non utilisables pour les produits digitaux Podia
Validité : 6 mois
Non échangeables, non remboursables
Utilisables uniquement pour les programmes et contenus numériques Podia
Non valables pour les prestations en présentiel
Accès activé dès utilisation du code
Pas de droit de rétractation après activation (L221-28)
La durée de validité est indiquée lors de l’achat (par défaut 6 mois si non précisé).
L’accès aux services digitaux nécessite :
la création d’un compte Podia,
la fourniture d’informations exactes,
le paiement intégral de la commande.
L’accès est activé immédiatement après paiement, sauf incident technique.
Pour les abonnements : le renouvellement est automatique jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
Pour les cartes cadeaux : Les cartes cadeaux digitales sont mises à disposition immédiatement après validation du paiement, sous réserve de bon fonctionnement de la plateforme Podia.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. CAPS’A peut les modifier à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’achat.
Le paiement est géré par la plateforme Podia et ses prestataires sécurisés. En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après :
l’accès immédiat au contenu,
l’acceptation expresse de l’exécution immédiate.
Aucun remboursement n’est possible après activation de l’accès, y compris en cas de non-utilisation.
Les cartes cadeaux sont non remboursables, non échangeables et non remplaçables.
Chaque carte cadeau ouvre droit exclusivement aux prestations ou contenus expressément indiqués lors de l’achat (présentiel ou digital), à l’exclusion de tout autre service.
Les prestations en présentiel sont réalisées au sein du CAPS’A situé au 5bis avenue de la gare, 09120 VARILHES.
CAPS’A s’engage à :
fournir un accès fonctionnel aux contenus, hors maintenance, mise à jour ou incident technique indépendant de sa volonté ;
mettre à disposition des contenus conformes à leur description.
Les services étant fournis via Podia, CAPS’A ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à la plateforme ou à ses prestataires.
L’accès est strictement personnel et non transférable. Tout partage, reproduction, capture ou diffusion est interdit.
Les contenus proposés ne constituent pas un acte médical. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
L’Utilisateur s’engage à pratiquer les activités proposées en tenant compte de son état de santé et de ses capacités physiques, et à solliciter l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute.
CAPS’A ne pourra être tenue responsable en cas :
d’utilisation inadaptée des contenus,
de pratique contre-indiquée,
de fausses déclarations de santé.
CAPS’A ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, images, supports pédagogiques…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdite.
L’achat d’un accès n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : capsariege@gmail.com.
Podia agit en qualité de sous-traitant pour certaines données.
En cas de litige, l’Utilisateur doit contacter CAPS’A pour une résolution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut saisir gratuitement :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont applicables à compter du : 02/12/2025.
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