1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques proposés la SARL CAPS'A, située au 5bis avenue de la gare, 09120 Varilhes, France, représentée par Rosanna BENNAMOUN et Coralie RUSQUES, SIRET : 91773142400011 (« CAPS'A » ou « Nous »), via la plateforme Podia. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur (« Vous » ou « l'Utilisateur »). En validant votre achat, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
Ces CGV sont conformes aux lois françaises et européennes applicables à la vente de services en ligne. En souscrivant à nos services, Vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Description des offres
CAPS’A propose deux types d’offres digitales accessibles à distance via Podia :
Offre par abonnement mensuel : accès illimité pendant la durée de l’abonnement à une bibliothèque de vidéos d’activité physique adaptée.
Programme à achat unique : accès de 4 mois à un programme d’accompagnement structuré (vidéos, e-book), conçu pour la période postnatale immédiate.
Les contenus sont consultables en ligne, en streaming. Aucun téléchargement ou transfert n’est autorisé.
3. Commande et accès
3.1. Création de compte
L’accès aux contenus nécessite la création d’un compte utilisateur sur Podia, la fourniture d’informations exactes et le paiement via les moyens sécurisés proposés.
3.2. Début d’accès
L’accès est délivré immédiatement après validation du paiement, sauf exception technique.
3.3. Durée d’accès
Pour les programmes à achat unique : accès valable 4 mois à compter de la date d’achat.
Pour l’abonnement : accès mensuel renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation.
4. Tarifs et paiements
4.1. Tarification
Les prix sont indiqués en euros TTC. CAPS’A se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne concernent pas les paiements déjà effectués.
4.2. Paiement
Les paiements sont sécurisés et gérés via Podia. En cas d’échec de paiement pour l’abonnement, l’accès peut être suspendu.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès au contenu numérique commencé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de l’achat.
6. Obligations et responsabilité
6.1. Obligations de CAPS’A
Nous nous engageons à maintenir un accès fonctionnel aux contenus, sauf cas de maintenance, mise à jour, force majeure ou incident technique indépendant de notre volonté.
6.2. Utilisation responsable
L’accès est strictement personnel. Il est interdit de diffuser, partager ou reproduire les contenus, sous peine de suspension immédiate de l’accès.
6.3. Clause santé
Les contenus proposés ne constituent pas un avis médical. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé. Vous êtes seul(e) responsable de vous assurer que votre état de santé vous permet de suivre nos programmes. En cas de doute, il vous appartient de consulter un professionnel de santé qualifié. Les exercices proposés doivent être adaptés à votre état. CAPS’A décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de pratique contre-indiquée médicalement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par CAPS’A sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, vente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite. L’accès aux contenus ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : capsariege@gmail.com.
9. Droit applicable et litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les CGV sont régies par le droit français.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 capsariege@gmail.com