Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 02/12/2025


INTRODUCTION

La SARL CAPS'A, située au 5bis avenue de la gare, 09120 Varilhes, France, représentée par Rosanna BENNAMOUN et Coralie RUSQUES, SIRET : 91773142400011 (ci-après « Nous », « Notre » ou « la Société »), attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://capsa.podia.com (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est la SARL CAPS'A.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles :
Rosanna BENNAMOUN
Adresse : 5bis avenue de la gare, 09120 Varilhes, France
Email : capsariege@gmail.com


2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;

  • données de compte utilisateur (le cas échéant) ;

  • données de connexion : adresse IP, type de navigateur, informations techniques ;

  • données d’utilisation des contenus : historique de connexion et de visionnage.


3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des services (gestion des comptes, accès aux contenus)
    Base légale : exécution du contrat

  • Assistance et support utilisateur
    Base légale : exécution du contrat

  • Amélioration des services et du Site
    Base légale : intérêt légitime

  • Communication et informations commerciales
    Base légale : consentement, pouvant être retiré à tout moment


4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement :

  • données liées au compte : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales ;

  • données de prospection : maximum 2 ans à compter de la dernière interaction.


5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être transmises :

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site ;

  • à la plateforme Podia, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ;

  • aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.


6. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : capsariege@gmail.com


7. COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour l’authentification, la sécurité et l’accès aux services.

D’autres cookies peuvent être déposés par la plateforme Podia ou ses prestataires techniques. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter le dépôt de cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer l’accès à certaines fonctionnalités du Site.


8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Union européenne par des prestataires. Dans ce cas, CAPS’A s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.


9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié.


10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection des données personnelles :

📧 capsariege@gmail.com
📍 5bis avenue de la gare, 09120 Varilhes, France

Copyright © 2025 Tous droits réservés. SARL CAPS'A au capital social de 5000€. SIRET : 91773142400011. Logo créé par Maurine Cros.